Jean-Jacques Penaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques PENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2012
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619
(source JORF)
admission
22 Juin 2012
22/06/2012
De:
Jean-Jacques Penaud
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
